Comment faire passer une voiture en collection ?

Un véhicule de collection est un ancien véhicule datant de plus de 30 ans. Les voitures immatriculées en tant que telles bénéficient d’un régime spécifique. Êtes‑vous propriétaire de l’un de ces véhicules qui ont marqué l’histoire ? Aimeriez‑vous les passer en collection ? Découvrez les points essentiels à savoir afin que votre véhicule soit classé collection.

Les critères d’éligibilité d’un véhicule de collection

Pour que votre véhicule soit déclaré en catégorie de collection, vous êtes soumis à deux à 2 critères distincts. Primo, la première immatriculation de votre voiture date de 30 ans. Secundo, vous disposez d’une carte grise de collection. Alors, comment procéder si vous avez perdu vos documents ou si vous ne possédez pas une carte grise de collection et que vous souhaitez en faire passer en collection ? Ces cas sont extrêmement courants.

En général, les voitures en provenance des domaines ou encore les voitures importées n’ont pas de carte grise. Pour en avoir, vous devez procéder à une demande d’attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époques. L’attestation de la FFVE certifie les aspects techniques et l’ancienneté de votre voiture. Par ailleurs, si vous avez pu préserver l’attestation du constructeur, il n’est plus nécessaire de faire la demande. Il faut savoir que les véhicules en bon état et un modèle authentique sont favorables à l’attribution de voiture de collection.

La preuve justifiant l’origine de propriété d’un véhicule de collection est régie par l’Article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation. Ainsi, pour faire la demande d’usage collection, il est obligatoire de présenter le certificat d’immatriculation précédant du véhicule ou à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule. Les pièces justificatives de propriété de véhicule se composent de la facture d’achat du véhicule, la déclaration de cession et le testament.

Les démarches pour obtenir une carte grise de collection et une immatriculation

Vous avez un Bugatti Atlantic ou un Jaguar type E dans votre garage et vous pensez le passer à titre de collection. Pour cela, vous devez suivre le régime du véhicule de collection et remplir les conditions spécifiques inhérentes à l’immatriculation. Il est important de savoir que l’attribution du titre de collection ne s’obtient pas automatiquement même si vous êtes le propriétaire d’un ancien véhicule supérieur à 30 ans. Le propriétaire devrait systématiquement faire une demande. Les propriétaires de véhicule trentenaire immatriculé au nom du demandeur ne sont pas les seuls à passer une carte grise de voiture de collection. Les acquéreurs de voiture d’époque sont mêmement concernés. En cela, on parle de changement de titulaire. La demande de carte grise de véhicule de collection s’effectue soit sur un site reconnu recommandé, soit auprès d’un garage habileté par l’État.

En ce qui concerne l’immatriculation, le propriétaire doit présenter sa carte grise. Le cas échéant, il s’avère toujours possible en se munissant de son attestation du constructeur.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance pour voiture de collection

Votre véhicule est finalement classé en voiture de collection. La dernière étape qu’il vous reste à faire serait de souscrire à une assurance auto. C’est une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicule de collection. Pour être en mesure de couvrir votre véhicule dit de collection, les assureurs procèdent toujours à une vérification minutieuse de routine en vue de clore votre contrat d’assurance. Pour ce faire, ils inspectent le véhicule dans le but de savoir s’il remplit les conditions requises par les critères d’éligibilité. Les véhicules de collection, comme tous les moyens de transports motorisés qui circulent sur la voie publique, doivent être impérativement couverts par une assurance auto.

La souscription à l’assurance auto implique pleinement la garantie responsabilité civile. Rouler avec une voiture de collection sans assurance est passible d’une amende de 3 750 € et d’une confiscation du permis de conduire ainsi que du véhicule. Pour assurer une voiture de collection, le propriétaire a le choix d’opter pour les assurances spécifiques aux automobiles de collection ou pour les assurances auto classiques. L’assurance spécifique aux véhicules de collection est soumise à un règlement rigoureux. Elle n’est pas favorable que si le propriétaire possède un permis de conduire moins de trois ans et est âgé de plus de 21 ans.

Un contrat d’assurance auto traditionnelle réserve plusieurs avantages notables. Il offre une indemnité au profit du conducteur en cas d’accident de route. Avec une assurance auto, le propriétaire a le droit de déclarer la valeur du véhicule étant donné sa rareté.